Conditions générales de vente

À compléter avant mise en ligne définitive : remplacez les champs [À COMPLÉTER] par les informations réelles de l'entreprise. Ce document est une base générale et ne remplace pas une relecture par un professionnel du droit.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Frissons d'Halloween par [À COMPLÉTER — raison sociale] (ci-après "le Vendeur") à destination de tout consommateur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par notre prestataire Stripe.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment stockées par le Vendeur.

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 10 jours ouvrés selon le produit et la destination. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire précisée au Client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du produit retourné.

Article 7 — Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards de livraison imputables au transporteur ou au fournisseur.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.